Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif)
Le présent décret, à l'exception de son article 6, s'applique aux territoires d'outre-mer de Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et à Mayotte. Il y a lieu, à l'article 1er, pour le territoire des îles Wallis-et-Futuna, de substituer les mots : chef de circonscription territoriale au mot : maire.