Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-533 du 23 mai 1997 relatif à l'Institut des hautes études de l'éducation nationale)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-533 du 23 mai 1997 relatif à l'Institut des hautes études de l'éducation nationale)
L'institut organise chaque année une session nationale, des sessions régionales et des cycles d'études de courte durée.
Ces sessions et cycles sont ouverts aux fonctionnaires, magistrats ou officiers exerçant ou appelés à exercer des responsabilités, ainsi qu'aux personnalités assumant des responsabilités dans les différentes catégories d'activités économiques, sociales, scientifiques, juridiques et culturelles.
Pour l'inscription aux sessions nationales et aux cycles d'études, les candidatures des fonctionnaires, magistrats et officiers sont présentées aux ministres dont relèvent les intéressés. Pour l'inscription aux sessions régionales, les candidatures de ces mêmes personnels sont présentées aux recteurs d'académie. Les autres candidatures sont présentées par les associations ou par les candidats eux-mêmes.
Les participants à la session nationale et aux sessions régionales sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale sur proposition du président de l'institut. Le président de l'institut procède aux inscriptions des participants aux cycles d'études.