Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-533 du 23 mai 1997 relatif à l'Institut des hautes études de l'éducation nationale)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-533 du 23 mai 1997 relatif à l'Institut des hautes études de l'éducation nationale)
Le conseil d'orientation comprend, outre son président :
- le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
- le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ;
- le directeur des écoles, le directeur des lycées et collèges, le directeur général des enseignements supérieurs, le directeur général de la recherche, le directeur de l'évaluation et de la prospective et le directeur ou le délégué compétent pour les relations internationales au ministère chargé de l'éducation nationale ;
- le président du Haut Comité de la formation professionnelle ;
- le directeur de l'Institut national de la recherche pédagogique ;
- un représentant de chacun des ministres respectivement chargés de la justice, de la défense, des affaires étrangères, de la formation professionnelle, de la culture, de l'agriculture et de la jeunesse et des sports, désigné par le ministre compétent ;
- un président d'université désigné par la conférence des présidents d'université ;
- un conseiller régional désigné par l'Association des présidents de conseils généraux ;
- un conseiller général désigné par l'assemblée des présidents de conseils généraux ;
- un maire désigné par l'Association des maires de France ;
- trois personnalités désignées par les organisations les plus représentatives de parents d'élèves ;
- huit personnalités désignées par les principales organisations représentatives des personnels de l'éducation nationale ;
- deux étudiants désignés par les organisations les plus représentatives des usagers de l'enseignement supérieur ;
- huit personnalités qualifiées, choisies par le ministre chargé de l'éducation nationale, en raison de l'intérêt qu'elles portent aux questions d'éducation, dont deux représentant le monde économique, une représentant les associations familiales et une représentant les associations éducatives complémentaires de l'école.
Les membres désignés du conseil d'orientation et ceux choisis en tant que personnalités qualifiées sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Leur mandat est renouvelable.