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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-533 du 23 mai 1997 relatif à l'Institut des hautes études de l'éducation nationale)

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Le président de l'institut est nommé pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Il peut être renouvelé dans ses fonctions à l'expiration de ce délai.