Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-505 du 21 mai 1997 portant création du Comité consultatif de l'enseignement professionnel)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-505 du 21 mai 1997 portant création du Comité consultatif de l'enseignement professionnel)
Le secrétariat du Comité consultatif de l'enseignement professionnel est assuré conjointement par la direction chargée de l'enseignement secondaire et par la direction chargée de l'enseignement supérieur.