Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-505 du 21 mai 1997 portant création du Comité consultatif de l'enseignement professionnel)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-505 du 21 mai 1997 portant création du Comité consultatif de l'enseignement professionnel)
Le Comité consultatif de l'enseignement professionnel peut entendre, en fonction des thèmes inscrits à l'ordre du jour, toute personne qualifiée ou tout représentant d'organisme ou de service dont le concours est jugé utile à ses travaux.
Il peut proposer au ministre d'inscrire à l'ordre du jour de ses réunions des questions relevant de sa compétence et suggérer des études ou des travaux préparatoires.