Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-505 du 21 mai 1997 portant création du Comité consultatif de l'enseignement professionnel)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-505 du 21 mai 1997 portant création du Comité consultatif de l'enseignement professionnel)
Le Comité consultatif de l'enseignement professionnel comprend :
Dix représentants des organisations professionnelles et interprofessionnelles d'employeurs ;
Dix représentants des organisations syndicales de salariés ;
Trois membres qualifiés dans les domaines traités par le comité consultatif ;
Deux représentants des conseils régionaux ;
Un représentant du ministre chargé du travail et de l'emploi ;
Sept enseignants du second degré élus au scrutin proportionnel (au plus fort reste) par les représentants enseignants du Conseil supérieur de l'éducation et trois enseignants-chercheurs et enseignants élus au scrutin proportionnel (au plus fort reste) par les représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Un représentant de la conférence des présidents d'université ;
Un représentant de la conférence des écoles et des formations d'ingénieurs.
En même temps que chaque titulaire est désigné un suppléant chargé de le remplacer en cas d'absence.
Les membres du Comité consultatif de l'enseignement professionnel sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. La durée de leur mandat est de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé.