Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/05/1997
au
09/03/2000
(Décret no 97-504 du 21 mai 1997 portant création du Haut Comité de la formation professionnelle)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/05/1997
au
09/03/2000
(Décret no 97-504 du 21 mai 1997 portant création du Haut Comité de la formation professionnelle)
Le décret n° 86-328 du 7 mars 1986 portant création du Haut Comité éducation-économie est abrogé.