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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-504 du 21 mai 1997 portant création du Haut Comité de la formation professionnelle)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-504 du 21 mai 1997 portant création du Haut Comité de la formation professionnelle)


Le décret n° 86-328 du 7 mars 1986 portant création du Haut Comité éducation-économie est abrogé.