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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-504 du 21 mai 1997 portant création du Haut Comité de la formation professionnelle)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-504 du 21 mai 1997 portant création du Haut Comité de la formation professionnelle)


Le Haut Comité de la formation professionnelle peut, à l'initiative de son président, constituer des commissions et y inviter des experts. Il bénéficie notamment du concours des autres ministères concernés par la formation professionnelle et du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle.