Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-442 du 5 mai 1997 portant création d'un délégué à la modernisation et à la déconcentration auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-442 du 5 mai 1997 portant création d'un délégué à la modernisation et à la déconcentration auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)
Il est créé auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, jusqu'au 31 décembre 2001, un délégué à la modernisation et à la déconcentration.