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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-442 du 5 mai 1997 portant création d'un délégué à la modernisation et à la déconcentration auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-442 du 5 mai 1997 portant création d'un délégué à la modernisation et à la déconcentration auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)


Il est créé auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, pour une durée de trois ans, un délégué à la modernisation et à la déconcentration.