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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-282 du 25 mars 1997 modifiant le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-282 du 25 mars 1997 modifiant le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture)


Il est ajouté au décret du 10 février 1987 susvisé un article 8 bis ainsi rédigé :

" Art. 8 bis. -