Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-282 du 25 mars 1997 modifiant le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-282 du 25 mars 1997 modifiant le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture)
Il est ajouté au décret du 10 février 1987 susvisé un article 8 bis ainsi rédigé :