Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales)
Il est créé à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, placée sous l'autorité du ministre chargé du travail.