Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-232 du 13 mars 1997 modifiant le décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-232 du 13 mars 1997 modifiant le décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation)
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.