Article ANNEXE V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes)
Article ANNEXE V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes)
COMPÉTENCE DU PRÉFET DE RÉGION OU DU DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT OUTRE-MER EN TANT QU'ORDONNATEUR SECONDAIRE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DES AFFAIRES MARITIMES
Région
Directions régionales (ressort)
Haute-Normandie.
Nord - Pas-de-Calais.
Picardie.
Haute-Normandie.
Basse-Normandie.
Bretagne.
Bretagne.
Pays de la Loire.
Pays de la Loire.
Aquitaine.
Poitou-Charentes.
Aquitaine.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Languedoc-Roussillon.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Corse.
Martinique.
Guadeloupe.
Martinique.
Guyane.