Article ANNEXE III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes)
Article ANNEXE III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes)
SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES
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Terres australes et antarctiques françaises