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Article ANNEXE II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/02/1997 au 12/05/1998 (Décret no 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes)

Données brutes

Article ANNEXE II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/02/1997 au 12/05/1998 (Décret no 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes)

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES AFFAIRES MARITIMES
Ressort
Siège


Nord.
Dunkerque.
Calvados.
Caen.
Manche.
Cherbourg.
Ille-et-Vilaine.
Saint-Malo.
Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc.
Finistère.
Quimper.
Morbihan.
Lorient.
Loire-Atlantique.
Nantes.
Vendée.
Les Sables-d'Olonne.
Charente-Maritime.
La Rochelle.
Gironde.
Bordeaux.
Bouches-du-Rhône.
Marseille.
Var.
Toulon.
Alpes-Maritimes.
Nice.
Haute-Corse.
Bastia.
Corse-du-Sud.
Ajaccio.
Guadeloupe.
Pointe-à-Pitre.
Martinique.
Fort-de-France.
Guyane.
Cayenne.
Réunion.
Saint-Denis-de-la-Réunion.

DIRECTIONS INTERDÉPARTEMENTALES DES AFFAIRES MARITIMES
Ressort
Siège


Pas-de-Calais - Somme.
Boulogne.
Seine-Maritime - Eure.
Le Havre.
Pyrénées-Atlantiques - Landes.
Bayonne.
Pyrénées-Orientales - Aude.
Port-Vendres.
Hérault - Gard.
Sète.