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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes)


Le présent décret entre en vigueur au 1er septembre 1997.