Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-152 du 19 février 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale de valorisation de la recherche)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-152 du 19 février 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale de valorisation de la recherche)
Dans les limites fixées par le conseil d'administration, le directeur général peut déléguer sa signature, notamment aux responsables des délégations territoriales prévues à l'article 13 ci-dessous.