Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-152 du 19 février 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale de valorisation de la recherche)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-152 du 19 février 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale de valorisation de la recherche)
L'agence ne doit pas procéder ou faire procéder à des opérations d'exploitation industrielle.