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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets)


Dorénavant, la promulgation des lois et des décrets résultera de leur insertion au Journal officiel de la République française, lequel, à cet égard, remplacera le Bulletin des lois.

Le Bulletin des lois continuera à être publié, et l'insertion qui y sera faite des actes non insérés au Journal officiel en opérera promulgation.