Article 35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'École polytechnique)
Article 35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'École polytechnique)
Le décret susmentionné n° 71-707 du 25 août 1971 modifié est abrogé, à l'exception de ses articles 16 à 28, à la date de publication du présent décret.
Les dispositions des articles 18 à 29 ci-dessus entrent en vigueur à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle le présent décret a été publié. A cette même date, les articles 16 à 28 du décret susmentionné n° 71-707 du 25 août 1971 modifié sont abrogés.