Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'École polytechnique)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'École polytechnique)
Les recettes de l'Ecole polytechnique comprennent notamment :
- les subventions de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé, français, étranger ou international ;
- les remboursements des frais de scolarité ;
- le produit des droits de scolarité, d'examen et de concours ;
- les contributions des élèves, des étudiants et des stagiaires ;
- les ressources provenant de ses activités de formation, des congrès, colloques et manifestations qu'elle organise et des prestations de service qu'elle effectue ;
- les produits des travaux de recherche, de développement et d'application correspondant aux contrats qu'elle exécute, à l'exploitation et à la cession de brevets et aux publications qu'elle édite ;
- les recettes provenant du produit des dons et legs et de la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ou des formations professionnelles continues, notamment au titre de la taxe d'apprentissage ;
- les revenus des biens meubles et immeubles ;
- le produit des emprunts,
et, de manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.