Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'École polytechnique)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'École polytechnique)
Le président du conseil d'administration est nommé par décret. Les membres représentant l'Etat sont nommés par arrêté interministériel signé du ministre chargé des armées et des ministres qu'ils représentent.
Les autres membres sont nommés par arrêté du ministre chargé des armées.
La durée des mandats, à l'exception de ceux du directeur général et des élèves, est de trois ans.
Les mandats ne sont renouvelables que deux fois. Cette disposition s'applique aux mandats des membres du conseil d'administration en exercice à la date de publication du présent décret ainsi qu'aux membres nommés en application du second alinéa de l'article 33 dudit décret.