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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-1092 du 13 décembre 1996 portant création du conseil général des technologies de l'information)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-1092 du 13 décembre 1996 portant création du conseil général des technologies de l'information)


Le décret n° 94-893 du 13 octobre 1994 portant création d'un conseil consultatif de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications est abrogé.