Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-1092 du 13 décembre 1996 portant création du conseil général des technologies de l'information)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-1092 du 13 décembre 1996 portant création du conseil général des technologies de l'information)
Sont membres du conseil général des technologies de l'information :
- les ingénieurs généraux des télécommunications en activité et exerçant à titre principal au conseil général des technologies de l'information ;
- les inspecteurs généraux des postes et télécommunications investis d'une mission permanente d'inspection générale dans les domaines de compétences du conseil général des technologies de l'information par le ministre chargé des postes et des télécommunications et exerçant à titre principal au conseil général.
Les autres ingénieurs généraux des télécommunications et inspecteurs généraux des postes et télécommunications peuvent être nommés membres du conseil général des technologies de l'information, sur proposition du vice-président du conseil général, par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications, et, le cas échéant, du ministre dont ils relèvent dans l'exercice de leurs fonctions.
Peuvent être membres du conseil général des technologies de l'information des personnalités, âgées de moins de soixante-cinq ans au moment de leur nomination, choisies en raison de leur compétence. Ces personnalités sont nommées par arrêté du ministre chargé des postes et des télécommunications sur proposition du vice-président du conseil, après consultation, le cas échéant, des autres ministres concernés. Ces nominations sont prononcées pour une durée de trois ans renouvelable.
Les directeurs d'administration centrale des ministères chargés de l'industrie, des postes et des télécommunications ainsi que les hauts fonctionnaires des autres ministères peuvent, en fonction des affaires traitées, être appelés à participer aux travaux du conseil et de ses sections par le vice-président.