Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-1092 du 13 décembre 1996 portant création du conseil général des technologies de l'information)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-1092 du 13 décembre 1996 portant création du conseil général des technologies de l'information)
Il est créé auprès du ministre chargé des postes et des télécommunications, qui en assure la présidence, un conseil général des technologies de l'information.