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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-846 du 19 septembre 1996 relatif à l'inspection technique de la gendarmerie nationale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-846 du 19 septembre 1996 relatif à l'inspection technique de la gendarmerie nationale)


L'inspection technique de la gendarmerie nationale est placée sous l'autorité d'un officier général de gendarmerie portant l'appellation d'inspecteur technique de la gendarmerie nationale, directement subordonné à l'inspecteur de la gendarmerie nationale.