Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
1. Aux articles R. 9, R. 10, R. 11.6, R. 20.2 à R. 20-10, R. 20-12, R. 20-14, R. 20-20 et R. 20-23 du code des postes et télécommunications, à l'article 2 du décret n° 90-1138 du 21 septembre 1990 portant création du service national des radiocommunications, ainsi qu'à l'article 9 du décret n° 90-1123 du 18 décembre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des postes et télécommunications, les mots : " la direction de la réglementation générale " et " le directeur de la réglementation générale " sont remplacés respectivement par les mots : " la direction générale des postes et télécommunications " et " le directeur général des postes et télécommunications ".
2. Le premier alinéa de l'article 11 du décret n° 90-1121 du 18 décembre 1990 relatif à la commission supérieure du personnel et des affaires sociales est remplacé par les dispositions suivantes :