Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
Le service des personnels et des activités sociales veille à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au personnel et aux activités sociales de La Poste et de France Télécom, ainsi qu'à la cohérence de la politique de gestion de ces personnels avec les orientations gouvernementales définies en la matière.
Il assure le suivi de l'action sociale de La Poste et de France Télécom.
Il traite des questions statutaires et réglementaires intéressant les personnels fonctionnaires de La Poste et de France Télécom.
Il prépare l'action du ministère en matière d'enseignement supérieur dans les domaines des postes et des télécommunications.
Il est chargé des questions statutaires intéressant les corps des ingénieurs des télécommunications, des administrateurs et des inspecteurs généraux des postes et télécommunications ainsi que de la gestion de l'avancement de grade et des positions administratives des personnels de ces corps, sous réserve des attributions des conseils de gestion des ingénieurs des télécommunications et des administrateurs des postes et télécommunications.