Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
La direction des matières premières et des hydrocarbures élabore et met en oeuvre la politique du Gouvernement pour l'approvisionnement en hydrocarbures, en carburants de substitution, en substances minérales naturelles, à l'exception des combustibles solides, et en produits issus de la première transformation de ces substances, à l'exception des produits sidérurgiques.
Elle élabore et met en oeuvre la politique du Gouvernement en faveur du développement de l'industrie pétrolière et des industries de service associées, de l'industrie minière et extractive, à l'exception des combustibles solides, des industries de première transformation des substances minérales naturelles, à l'exception de la sidérurgie, et des industries de fabrication des matériaux de construction issus des substances minérales naturelles.
Elle élabore et met en oeuvre la réglementation relative aux domaines suivants :
- la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, des substances minérales naturelles, des eaux minérales et des eaux souterraines ;
- les stockages souterrains ;
- les substances minérales naturelles, à l'exception des combustibles solides, et les produits pétroliers, notamment en ce qui concerne l'utilisation de ces produits ;
- les aspects techniques et la sécurité des établissements pétroliers.
Elle anime l'action des services déconcentrés de l'Etat dans les domaines relevant de sa compétence, et notamment en matière de gestion des ressources du sous-sol.
Elle a autorité sur l'observatoire des matières premières, le service de conservation des gisements d'hydrocarbures, le service spécial des dépôts d'hydrocarbures et, sous réserve des compétences du ministère de la défense, sur le service national des oléoducs interalliés.
Elle exerce la tutelle administrative et technique sur l'Institut français du pétrole, sur le Bureau de recherches géologiques et minières et ses filiales ainsi que sur l'Entreprise minière et chimique et ses filiales.
Dans les domaines relevant de sa compétence, elle suit les activités des centres techniques industriels et des comités professionnels de développement économique.