Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
La direction générale de l'énergie et des matières premières a pour mission d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l'énergie et des matières premières.
Elle est chargée de mettre en oeuvre les mesures de contrôle et de répartition des produits énergétiques et des matières premières minérales, notamment en application de l'article 1er de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 modifiée relative aux économies d'énergie.
Elle assure la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique, de la Compagnie générale des matières nucléaires, de la Caisse française des matières premières et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Elle étudie l'incidence sur la politique de l'énergie et des matières premières des mesures envisagées par les autres ministères. En liaison avec le ministère de l'environnement, elle met en place toute mesure visant à réduire les nuisances provoquées par la production et la consommation d'énergie.
Pour le compte du ministère, elle participe aux relations avec les pays étrangers et les instances internationales dans les domaines de l'énergie et des matières premières, contribue à l'orientation de la position du Gouvernement sur ces sujets et participe à la négociation des accords internationaux.
L'observatoire de l'énergie et l'observatoire des matières premières lui sont rattachés.
Elle dirige et anime l'action des directions et services qui lui sont rattachés.