Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
Sous réserve des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et de la direction des postes et télécommunications, le service des affaires économiques et internationales propose et promeut les mesures financières et juridiques et les actions internationales propres à accroître la compétitivité des entreprises.
Dans ce but, le service des affaires économiques et internationales :
procède aux études sur la compétitivité, l'évolution des marchés, les politiques économiques menées à l'étranger, les grands groupes multinationaux ou multisectoriels ;
coordonne les relations avec les pays étrangers et les instances internationales en matière industrielle, contribue à l'orientation de la position du Gouvernement sur ces sujets, participe à la négociation des accords internationaux et aux actions de coopération internationale, au niveau bilatéral, communautaire ou multilatéral ;
étudie le cadre législatif et réglementaire des entreprises et propose toute mesure visant à l'améliorer ;
participe à la conception et à l'élaboration de la politique du Gouvernement en matière de financement de l'industrie et de privatisation industrielle ; il assure pour le ministère la liaison avec l'ensemble du système bancaire et financier ;
définit et met en oeuvre les actions de restructuration industrielle en liaison avec la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ;
coordonne l'action relative au secteur public industriel ;
participe à l'élaboration du Plan dans le domaine de l'industrie, oriente les travaux des groupes de travail et organise la concertation avec les industriels.