Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
I. a) Le service des industries de base et des biens d'équipement exerce ses compétences, notamment, dans les domaines suivants :
la construction mécanique ;
la fabrication de matériels électriques ;
les industries automobile, ferroviaire et navale ;
la métallurgie des métaux ferreux et la fonderie (tous métaux) ;
les industries de la chimie de base ;
les industries du bois, à l'exclusion des sciages, les industries des papiers et cartons, du verre, du caoutchouc, des plastiques, des emballages et des matériaux avancés ;
l'ingénierie et le conseil ;
b) Le service des biens de consommation exerce ses compétences, notamment, dans les domaines suivants :
l'équipement des ménages ;
le textile, l'habillement et le cuir, dans toutes leurs composantes, notamment internationales ;
les produits de loisirs et de culture ;
les produits de santé, la chimie fine et les bio-industries ;
c) Le service des industries de communication et de service exerce ses compétences dans le domaine des technologies de l'information, notamment :
les composants électroniques ;
l'informatique générale, qui comprend les constructeurs de matériels et les sociétés de services et de logiciel ;
l'informatique industrielle et l'électronique professionnelle ;
l'audiovisuel et l'électronique grand public ;
les télécommunications, les services d'information en ligne et les bases de données ;
l'espace.
Sous réserve des attributions du ministre chargé de la communication, il propose et met en oeuvre les politiques gouvernementales en matière de techniques audiovisuelles.
II. Le service des industries de base et des biens d'équipement, le service des biens de consommation et le service des industries de communication et de service exercent les missions suivantes :
Ils conseillent le ministre sur les mesures à prendre en matière de restructuration industrielle et veillent à l'application des décisions prises.
Ils conçoivent et mettent en oeuvre les actions spécifiques de l'Etat en faveur des entreprises de leur secteur.
Ils favorisent le développement des technologies spécifiques et les retombées industrielles des actions de recherche et de développement, et notamment des grands programmes publics.
Ils exercent la tutelle des entreprises publiques de leur secteur.
Ils apportent le concours de leurs compétences aux entreprises, notamment en matière de choix stratégiques et de mesures propres à améliorer durablement leur compétitivité et leur marge de manoeuvre internationale.
III. Le service des industries de base et des biens d'équipement exerce, en liaison avec la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, un contrôle sur les actions menées par l'Agence nationale pour le développement de la production automatisée.
Le service des industries de communication et de service assure la tutelle sur l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et sur le Centre national d'études spatiales.