Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
La direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes propose et met en oeuvre les actions propres à créer un environnement favorable au développement de l'industrie en France, à développer la compétitivité industrielle du territoire français et à accroître la compétitivité internationale des entreprises industrielles et du secteur des postes et des télécommunications.
Elle participe à l'étude des évolutions à long terme des secteurs industriels en France et à l'étranger.
Elle propose toutes mesures concourant au développement de la recherche et de l'innovation dans l'industrie, en liaison avec le ministère chargé de la recherche et les établissements publics compétents, et les met en oeuvre.
Elle étudie les évolutions de l'emploi industriel, notamment des relations sociales dans l'industrie, et participe à l'accompagnement des mutations industrielles, en liaison avec les ministères chargés de l'emploi et de l'aménagement du territoire.
Elle est responsable de la politique de normalisation, propose et met en oeuvre les actions visant à promouvoir la qualité.
En liaison avec le ministère chargé de l'environnement, elle concourt à la promotion du développement durable.
Elle élabore la politique du Gouvernement dans les domaines des postes et télécommunications et veille à sa mise en oeuvre.
Elle élabore et met en oeuvre la réglementation relative aux postes et télécommunications, sous réserve des compétences de l'Autorité de régulation des télécommunications.
Elle veille dans les secteurs des postes et télécommunications à l'accomplissement des missions de service public et au respect des conditions d'une concurrence loyale entre les différents acteurs économiques.
Elle veille à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux personnels et aux activités sociales de La Poste et de France Télécom, ainsi qu'à la cohérence de la politique de gestion de ces personnels avec les orientations gouvernementales définies en la matière.
Elle assure la représentation internationale du ministère dans les domaines de l'industrie, des postes et des télécommunications.
Avec la direction générale du Trésor et de la politique économique , elle élabore et met en oeuvre la politique menée à l'égard de La Poste et des entreprises industrielles de sa compétence dans lesquelles l'Etat détient une participation. Elle exerce la tutelle des organismes gérés en commun par La Poste et France Télécom et des établissements publics administratifs dans le domaine des postes et télécommunications.
En liaison avec la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, elle anime l'action des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, pour ses domaines de compétence.