Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
L'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur comprend :
1. Le Conseil général des mines, l'inspection générale de l'industrie et du commerce, le conseil général des technologies de l'information, le haut fonctionnaire de défense et le bureau du cabinet.
2. La direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes qui comprend :
a) Le service des industries manufacturières ;
b) Le service des technologies et de la société de l'information ;
c) Le service des postes et des personnels des postes et télécommunications ;
d) Le service de l'environnement économique, international et de l'emploi ;
e) Le service de l'innovation et de la qualité ;
f) Le service des études et des statistiques industrielles.
3. La direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie.
4. La direction générale de l'énergie et des matières premières qui comprend :
a) La direction des ressources énergétiques et minérales ;
b) La direction de la demande et des marchés énergétiques.
5. La direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Elle s'appuie en outre sur la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie pour l'exercice des compétences du ministre en matière de commerce extérieur.