Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
L'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur comprend :
1. Le Conseil général des mines, l'inspection générale de l'industrie et du commerce, le conseil général des technologies de l'information, le haut fonctionnaire de défense et le bureau du cabinet.
2. La direction générale des stratégies industrielles, qui comprend :
a) Le service des industries de base et des biens d'équipement ;
b) Le service des biens de consommation ;
c) Le service des industries de communication et de service ;
d) Le service des affaires économiques et internationales ;
e) Le service de la technologie et de la stratégie ;
f) Le service des statistiques industrielles ;
g) Le service du développement de l'emploi industriel.
3. La direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie.
4. La direction générale de l'énergie et des matières premières, qui comprend :
a) La direction des hydrocarbures ;
b) La direction du gaz, de l'électricité et du charbon ;
c) Le service des matières premières et du sous-sol ;
d) Le service des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
e) Le service des affaires nucléaires.
5. La direction de la sûreté des installations nucléaires.
6. La direction des postes et télécommunications qui comprend :
a) Le service des postes ;
b) Le service des télécommunications ;
c) Le service des personnels et des activités sociales.
7. La direction générale de l'administration et des finances.
8. La délégation à la communication.
Elle s'appuie en outre sur la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie pour l'exercice des compétences du ministre en matière de commerce extérieur.