Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 94-134 du 9 février 1994 portant création du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 94-134 du 9 février 1994 portant création du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques)
Le chef de service, directeur du centre, est nommé par arrêté du ministre chargé de l'équipement.