Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-750 du 20 août 1996 portant création d'une commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-750 du 20 août 1996 portant création d'une commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art)
Le secrétariat de la commission est assuré conjointement par la direction de l'administration générale du ministère de la culture et par l'administration générale du Mobilier national.
Le secrétaire général de la commission est désigné par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du président de la commission.