Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-615 du 9 juillet 1996 relatif à la constitution de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-615 du 9 juillet 1996 relatif à la constitution de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin)
Le secrétariat général de la délégation française est assuré par les services du ministre chargé des transports.