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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire)


Le directeur de la circulation aérienne militaire copréside le directoire, où il représente le ministre de la défense.

A ce titre, et avec le directeur de la navigation aérienne, il coordonne les études et les projets de textes relatifs à l'espace aérien, veille au respect des textes en vigueur dans ce domaine et s'assure du bon fonctionnement des comités régionaux de gestion de l'espace aérien.