Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire)
Le directeur de la circulation aérienne militaire étudie, au sein du ministère de la défense, les problèmes d'organisation de l'espace aérien national et des espaces aériens placés sous juridiction française ainsi que la réglementation de leur utilisation.
Il participe, avec le directeur des affaires stratégiques et techniques, à l'élaboration des textes assurant la compatibilité entre elles des différentes circulations aériennes et portant création, modification ou suppression des espaces aériens.