Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire)
Le directeur de la circulation aérienne militaire, sous l'autorité du général commandant la défense aérienne et en liaison avec les organismes civils et militaires compétents, traite des questions relatives à l'organisation et à la réglementation de la circulation aérienne militaire.
Un arrêté du ministre de la défense fixe le détail des attributions confiées au directeur de la circulation aérienne militaire.