Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire)
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.