Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre)
Le service du matériel de l'armée de terre administre, gère, stocke et élimine les matériels visés à l'article 1er du présent décret, ainsi que les munitions et les rechanges associés.
Il définit les règles de gestion, d'administration et de maintenance des matériels, des rechanges et des munitions.
Il fait appliquer ces règles ainsi que celles de comptabilité des matériels.
Il contrôle l'état technique des matériels, des rechanges et des munitions, ainsi que les conditions de leur utilisation et de leur maintenance.