Article 1 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre)
Article 1 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre)
Le service du matériel de l'armée de terre fournit à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense les éléments de gestion qui lui sont nécessaires pour évaluer les besoins en rechange et en réparation des matériels de la compétence de celle-ci.