Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre)
Le service du matériel de l'armée de terre est un service de soutien chargé de la maintenance des matériels de l'armée de terre dont il est gestionnaire. Un arrêté du ministre de la défense fixe la répartition des matériels de l'armée de terre, selon leur spécialité, entre les différents services et directions gestionnaires.
A ce titre, il est chargé au profit des organismes et des formations de l'armée de terre de :
1. Définir les droits en matériels et d'établir les plans d'équipements correspondants ;
2. Gérer les matériels et les munitions qui leur sont nécessaires pour remplir leurs missions opérationnelles et conduire leurs activités de formation, d'instruction et d'entraînement ;
3. Leur en assurer en toute circonstances le maintien à disposition.
Le service du matériel de l'armée de terre peut être chargé d'assurer ces missions au profit d'organismes extérieurs à l'armée de terre, dans les conditions fixées par le ministre de la défense.