Articles

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie)


Le décret n° 84-89 du 8 février 1984 relatif à la Commission nationale de l'industrie est abrogé.