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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/06/1996
au
05/06/2010
(Décret no 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/06/1996
au
05/06/2010
(Décret no 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie)
La commission se réunit en séance plénière au moins deux fois par an sur convocation de son président.