Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 96-697 du 7 août 1996 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 96-697 du 7 août 1996 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)

a modifié les dispositions suivantes