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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 96-697 du 7 août 1996 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 96-697 du 7 août 1996 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
a modifié les dispositions suivantes